Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre la SARL O'NATUR dont le siège social est Fline 49540 Martigné Briand (France) ci-dessous dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande ci-dessous dénommé " l'acheteur " ou " client " au travers du site web http://www.onatur.fr pour la vente en ligne de produits cosmétiques naturels.
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ai reconnu l'applicabilité.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web http://www.onatur.fr
L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.onatur.fr. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".
Article 2 : Commande et Produits
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site internet http://www.onatur.fr et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant ses coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant. Le client ayant éventuellement renseigné ses coordonnées téléphoniques aux fins de faciliter la livraison de sa commande, dispose du droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel". Il formule sa demande librement en utilisant le formulaire de contact.
Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
O'Natur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut utiliser le formulaire de contact pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
O'natur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
O'natur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Article 3 : Annulation, droit de rétractation
L'acheteur bénéficie des dispositions légales permettant d’annuler sa commande (articles L221-18 à L221-28 et annexe des articles R121-1 et R121-2 du code de la consommation) dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit commandé au lieu indiqué au recto.
Il peut, pour annuler sa commande, adresser son annulation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici à l’adresse O'natur Fline Martigné Briand 49540 Terranjou. Il est conseillé de l’envoyer en recommandé avec avis de réception.
Si l'acheteur a déjà été livré des produits, ceux–ci doivent être retournés à ses frais dans les 14 jours de l'annulation. Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur annule alors que les produits sont déjà payés, ceux-ci lui sont remboursés dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état et non utilisés.
Article 4 : Disponibilité
O'natur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une indication sur la disponibilité des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance de O'natur, les produits s'avèrent indisponibles après la commande, O'natur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
L'acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. O'natur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués à l'acheteur au moment de la commande.
Article 6 : Livraison
O'natur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès réception du bon de commande (7 jours maximum).
La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés lui auront été livrés. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
Pour la France : envoi des colis par Colissimo (La poste). Participation aux frais de port : 12 € TTC. Franco à partir de 120 € TTC d’achats (hors frais de port). Le tarif France s’applique à une livraison en France métropolitaine uniquement. Pour l’étranger et les Dom Tom, nous consulter.
La livraison se fait 48h après mise à disposition du colis par O'natur à la Poste. Le colis est remis par La Poste contre signature. En cas d’absence, le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche.
Si l'acheteur ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux (15 jours), le colis reviendra à l'adresse de O'natur, et les frais de livraison seront facturés à l'acheteur. Les produits commandés seront soit remboursés (compte crédité ou envoi d'un chèque), soit réexpédiés.
O'natur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
En cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de vingt jours à compter de son enregistrement, l'acheteur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, O'natur reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par l'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de O'natur.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l'acheteur soit à jour de ses obligations à l'égard de O'natur.
Article 7 : Paiement
Le paiement de l’acheteur par carte bancaire est effectué par l'intermédiaire de Paybox. Il est donc entièrement sécurisé. Chaque achat sera confirmé par e mail par un reçu.
L’acheteur peut également régler par chèque (à l’ordre de O'natur). Dans ce cas, il suffit de remplir un bon de commande et de l’envoyer avec le règlement à l’adresse suivante : O'natur, Fline 49540 Martigné Briand
O'natur informe que si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée.
Article 8 : Service après vente
O'natur souhaite l’entière satisfaction de l’acheteur sur les produits commandés.
Au delà des délais d’annulation tels que prévu à l’article 3, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable, d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et O'natur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué au profit de l'acheteur sous forme d'avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à : O'natur, Fline 49540 Martigné Briand (France)
Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, O'natur devra en être informé dans les 48H après la livraison en utilisant le formulaire de contact. Passé ce délai toute réclamation ne sera pas prise en compte.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
1 - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
2 - de signaler ces incidents dans les 48h en utilisant le formulaire de contact et en précisant le numéro de commande.
Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé ou si un produit était manquant, l'acheteur doit signaler cette erreur à O'natur le jour même de la livraison.
O'natur ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).
En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis à O'natur, l’acheteur a la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés conformément aux dispositions de l'article L.211-2 du code de la consommation et de l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale consultables ici. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de O'natur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site http://www.onatur.fr doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Article 11 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de O'natur jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts (art L 624-16 du code de commerce). Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Au terme du délai de trente jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Article 12 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de O'natur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de O'natur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
O'natur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
O'natur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.onatur.fr. Aucune responsabilité ne sera engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
O'natur ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité de O'natur ou des ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'acheteur agit sous son entière et unique responsabilité.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Angers dont le siège social de la Sarl O'natur dépend. Cette clause attributive de juridiction s'appliquera même en cas de référé, de demande indirecte, d'appel en garantie ou en cas de pluralité des défendeurs.
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre la SARL O'NATUR dont le siège social est Fline 49540 Martigné Briand (France) ci-dessous dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande ci-dessous dénommé " l'acheteur " ou " client " au travers du site web http://www.onatur.fr pour la vente en ligne de produits cosmétiques naturels.
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ai reconnu l'applicabilité.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web http://www.onatur.fr
L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.onatur.fr. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".
Article 2 : Commande et Produits
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site internet http://www.onatur.fr et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant ses coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant. Le client ayant éventuellement renseigné ses coordonnées téléphoniques aux fins de faciliter la livraison de sa commande, dispose du droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel". Il formule sa demande librement en utilisant le formulaire de contact.
Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
O'Natur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut utiliser le formulaire de contact pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
O'natur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
O'natur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Article 3 : Annulation, droit de rétractation
L'acheteur bénéficie des dispositions légales permettant d’annuler sa commande (articles L221-18 à L221-28 et annexe des articles R121-1 et R121-2 du code de la consommation) dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit commandé au lieu indiqué au recto.
Il peut, pour annuler sa commande, adresser son annulation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici à l’adresse O'natur Fline Martigné Briand 49540 Terranjou. Il est conseillé de l’envoyer en recommandé avec avis de réception.
Si l'acheteur a déjà été livré des produits, ceux–ci doivent être retournés à ses frais dans les 14 jours de l'annulation. Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur annule alors que les produits sont déjà payés, ceux-ci lui sont remboursés dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état et non utilisés.
Article 4 : Disponibilité
O'natur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une indication sur la disponibilité des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance de O'natur, les produits s'avèrent indisponibles après la commande, O'natur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
L'acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. O'natur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués à l'acheteur au moment de la commande.
Article 6 : Livraison
O'natur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès réception du bon de commande (7 jours maximum).
La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés lui auront été livrés. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
Pour la France : envoi des colis par Colissimo (La poste). Participation aux frais de port : 12 € TTC. Franco à partir de 120 € TTC d’achats (hors frais de port). Le tarif France s’applique à une livraison en France métropolitaine uniquement. Pour l’étranger et les Dom Tom, nous consulter.
La livraison se fait 48h après mise à disposition du colis par O'natur à la Poste. Le colis est remis par La Poste contre signature. En cas d’absence, le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche.
Si l'acheteur ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux (15 jours), le colis reviendra à l'adresse de O'natur, et les frais de livraison seront facturés à l'acheteur. Les produits commandés seront soit remboursés (compte crédité ou envoi d'un chèque), soit réexpédiés.
O'natur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
En cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de vingt jours à compter de son enregistrement, l'acheteur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, O'natur reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par l'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de O'natur.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l'acheteur soit à jour de ses obligations à l'égard de O'natur.
Article 7 : Paiement
Le paiement de l’acheteur par carte bancaire est effectué par l'intermédiaire de Paybox. Il est donc entièrement sécurisé. Chaque achat sera confirmé par e mail par un reçu.
L’acheteur peut également régler par chèque (à l’ordre de O'natur). Dans ce cas, il suffit de remplir un bon de commande et de l’envoyer avec le règlement à l’adresse suivante : O'natur, Fline 49540 Martigné Briand
O'natur informe que si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée.
Article 8 : Service après vente
O'natur souhaite l’entière satisfaction de l’acheteur sur les produits commandés.
Au delà des délais d’annulation tels que prévu à l’article 3, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable, d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et O'natur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué au profit de l'acheteur sous forme d'avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à : O'natur, Fline 49540 Martigné Briand (France)
Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, O'natur devra en être informé dans les 48H après la livraison en utilisant le formulaire de contact. Passé ce délai toute réclamation ne sera pas prise en compte.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
1 - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
2 - de signaler ces incidents dans les 48h en utilisant le formulaire de contact et en précisant le numéro de commande.
Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé ou si un produit était manquant, l'acheteur doit signaler cette erreur à O'natur le jour même de la livraison.
O'natur ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).
En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis à O'natur, l’acheteur a la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.
Article 9 : Recours au médiateur de la consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, l'acheteur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de O'natur. O'natur a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000400/1909.
Pour saisir le médiateur, l'acheteur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de l'acheteur
- Les coordonnées postales de O'natur,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès de O'natur.
Article 10 : Garantie et vices cachés
L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés conformément aux dispositions de l'article L.211-2 du code de la consommation et de l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale consultables ici. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de O'natur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site http://www.onatur.fr doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Article 11 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de O'natur jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts (art L 624-16 du code de commerce). Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Au terme du délai de trente jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Article 12 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de O'natur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de O'natur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
O'natur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
O'natur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.onatur.fr. Aucune responsabilité ne sera engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
O'natur ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité de O'natur ou des ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'acheteur agit sous son entière et unique responsabilité.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Angers dont le siège social de la Sarl O'natur dépend. Cette clause attributive de juridiction s'appliquera même en cas de référé, de demande indirecte, d'appel en garantie ou en cas de pluralité des défendeurs.